Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le sénateur Henno, je veux d'abord, à votre suite, souligner le courage de Stéphane Wilmotte, maire d'Hautmont. L'action qu'il a menée dans cette petite commune du Nord, par ailleurs charmante, mais dont les moyens sont limités, ainsi que les informations qu'il a transmises à M. le préfet du Nord et à moi-même, ainsi qu'à vous, monsieur le sénateur, ont permis l'expulsion de cet imam étranger qui exposait une version moyenâgeuse, radicale et insupportable de l'islam. Oui, grâce à l'action du préfet du Nord, nous sommes en effet parvenus à expulser cet individu et à interdire son retour sur le territoire national.

Vous avez par ailleurs rappelé à raison, monsieur le sénateur, que M. Wilmotte paye cher son courage dans sa vie personnelle et familiale.

Il a, bien sûr, l'entier soutien de la République, du ministre de l'intérieur et de ses services : à plusieurs reprises, j'ai échangé avec lui, et j'ai tenu à garantir sa protection et son intégrité physique, lorsqu'il a été menacé.

Vous avez parfaitement raison : les enquêtes doivent sans doute durer plus longtemps, afin de permettre à un maire, à un officier d'état civil agissant au nom de l'État – en l'occurrence des services de la justice –, d'intervenir en cas de doute sur la véracité d'un mariage.

Même si un étranger en situation irrégulière a constitutionnellement le droit de se marier sur le territoire national, ce mariage ne doit en aucun cas constituer un obstacle à son éloignement.

Le cas s'est présenté à la mairie de Béziers. La personne concernée a été expulsée, malgré la demande qui avait été formulée par le procureur de la République au maire de Béziers de prononcer ce mariage.

Monsieur le sénateur, il y a lieu, sans doute, de réfléchir à de nouvelles dispositions dans le cadre du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.

Votre assemblée a ainsi adopté hier soir un amendement d'Olivier Bitz sur la reconnaissance frauduleuse de paternité, délit qui sera désormais passible de cinq ans d'emprisonnement et de plus de 75 000 euros d'amende.

Nous pourrons également travailler ensemble, soit dans le cadre de l'examen de ce texte par le Sénat, soit au cours de la navette parlementaire et lors de la réunion de la commission mixte paritaire, sur des dispositions qui permettraient à un maire, lorsqu'il a un doute sérieux que ses services lui ont permis de documenter – c'était le cas de M. Wilmotte –, de s'opposer au mariage de personnes qui s'engagent dans cette démarche non par amour, mais par intérêt, contre la République. §