Intervention de Dominique Braye

Réunion du 2 mai 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 8 sexies suite, amendement 142

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Monsieur Cambon, s'agissant de l'amendement n° 142 rectifié ter, la commission demande le retrait, au bénéfice de l'amendement n° 141 rectifié quater, qui le satisfait. L'avis est le même concernant l'amendement identique n° 315.

Mais je me tourne vers M. Cambon et Mme Procaccia. Les amendements n° 142 rectifié ter et143 rectifié ter étaient sans aucun doute des amendements de repli, que vous avez présentés l'un et l'autre pour le cas où l'amendement 141 rectifié quater ne serait pas accepté.

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