Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 11

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari :

Il s'agit d'une modification rédactionnelle qui va dans le sens de celle qui vient d'être présentée par M. le haut-commissaire. Elle permettra d'assouplir les critères de sélection des départements supplémentaires candidats à l'expérimentation du RSA.

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