Intervention de Philippe Marini

La commission est quelque peu gênée, car elle a disposé de peu de temps pour examiner cet amendement du Gouvernement, même si ce n'était pas le seul à avoir été déposé tardivement...

À ce stade, la commission n'a pas été très convaincue, mais vous allez peut-être réussir, par des explications complémentaires, monsieur le haut-commissaire, à emporter notre adhésion.

L'amendement tend à préciser les modalités de calcul permettant de sélectionner les dix départements éligibles à l'expérimentation du RSA.

Dans le texte de l'Assemblée nationale, il est indiqué que, si plus de dix candidatures sont enregistrées, le potentiel fiscal et la proportion d'allocataires du RMI seront pris en compte.

L'amendement du Gouvernement ne modifie pas ces critères, mais indique que les départements sont classés selon le résultat obtenu en faisant la moyenne des deux critères, potentiel fiscal et proportion d'allocataires au RMI.

Concrètement, les départements sont classés en fonction croissante de leur potentiel fiscal et en fonction décroissante de la proportion de RMIstes. Une moyenne de leurs rangs de classement est alors effectuée, ce qui permet de les départager.

La réaction de la commission, je m'en souviens, a été de se demander pour quelle raison il serait nécessaire d'appliquer une règle automatique. Ne serait-il pas préférable de disposer d'une marge de manoeuvre ?

En outre, si je ne me trompe, compte tenu des modifications techniques auxquelles nous venons de procéder, nous avons ajouté cinq départements. Je parle sous votre contrôle, monsieur le haut-commissaire, car je ne suis vraiment pas orfèvre en la matière : on a d'abord ajouté la Charente, le Gers, l'Ille-et-Vilaine, puis les Bouches-du-Rhône et la Côte-d'Or.