Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 11

Martin Hirsch, haut-commissaire :

Je vais essayer de répondre à vos deux interrogations.

Effectivement, il y a deux groupes de départements. Un premier groupe comprend ceux qui, sous l'empire de la législation précédente, qui était insatisfaisante, avaient déjà mis un pied dans l'expérimentation. Ces départements ont lancé des programmes qui s'apparentent soit au revenu de solidarité active, soit au contrat unique d'insertion. Ils pourront bénéficier des nouvelles dispositions législatives s'ils confirment leur volonté d'ici à l'automne.

Parmi ceux-là, qui étaient environ au nombre de dix-huit, il y en a cinq dont les situations étaient quelque peu particulières. Ils avaient glissé un orteil dans le dispositif sans mettre tout le pied.

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