Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 11
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Les amendements que nous avons examinés jusqu'à présent avaient pour but de les mettre tous sur un même plan, afin que l'ensemble des départements qui ont manifesté, d'une manière ou d'une autre, leur intention par une délibération puissent être retenus sans être tributaires du nombre de départements que seront maintenant intéressés par le dispositif.
Leur situation des cinq départements que vous avez mentionnés est désormais réglée.
