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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Demande de priorité, amendements 655 3 656 4
Sophie Primas, présidente :Je suis donc saisie, par la commission des lois, d'une demande de priorité de l'examen des amendements n° 655, à l'article 3, et 656, à l'article 4.
Aux termes de l'article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
