Intervention de Alain Vasselle

Comme je l'ai souligné dans la discussion générale, le souci de la commission des affaires sociales, lorsqu'elle a examiné ce dispositif, était de veiller à ce que l'échantillon des départements soit représentatif, d'une part, des différents niveaux de richesse - qui est mesurée par le critère du potentiel fiscal - et, d'autre part, de la répartition de la population des RMIstes sur le territoire.

Nous l'avons vu avec le département de l'Eure : en choisissant le bassin d'emploi où il y a le plus d'entreprises et donc où le potentiel est le plus important pour permettre à ses RMIstes de bénéficier du RSA, et en faisant la sélection de ces RMIstes pour leur donner un maximum de chances en termes d'employabilité, le département mettait toutes les chances de son côté pour la réussite de l'opération.

C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas jugé opportun de proposer une modification de l'amendement du Gouvernement, mais nous souhaitons tout de même attirer l'attention du haut-commissaire sur la nécessité de veiller à ce que l'échantillon soit aussi représentatif que possible à la fois en termes de richesse et de nombre de RMIstes.