Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 2 bis, amendement 524
Sophie Primas, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 524 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les articles 21-7, 21-8, 21-9, 21-10 et 21-11 du code civil sont abrogés.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
