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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 11
Philippe Marini, rapporteur général :Compte tenu des explications que le haut-commissaire a apportées sur les règles appliquées par le Conseil constitutionnel, je comprends mieux pourquoi il est nécessaire de disposer d'une règle automatique.
De ce fait, sous le contrôle du président Arthuis, je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
