Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 2 bis nouveau suite

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Je salue l'initiative du ministre d'avoir demandé cette suspension de séance, car nos discussions prenaient une tournure peu acceptable. Madame la présidente, le règlement vous offre d'ailleurs une palette de mesures vous permettant de faire revenir l'ordre si certains ne se plient pas spontanément à vos injonctions. En tout cas, nous nous associons totalement aux propos tenus par Fabien Gay.

Pour en revenir à la discussion, je veux dire que nous voterons contre tous ces amendements. J'ajoute, à l'attention de M. le rapporteur, que je suis très étonnée que, sur un amendement au sujet duquel il a exprimé, de la manière si courtoise qui le caractérise, un doute sérieux de constitutionnalité, il ait donné un avis de sagesse. S'il vous semblait inconstitutionnel, monsieur le rapporteur, il aurait fallu donner un avis défavorable !

Enfin, madame Jourda, que vous banalisiez les propos de M. Ravier ne laisse pas de m'inquiéter.

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