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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 12
Alain Vasselle, rapporteur pour avis :Cet amendement a deux objectifs : le premier est de corriger une erreur de référence et le second, de prévoir que le comité d'évaluation qui était prévu dans la loi de finances pour 2007 rende un avis sur l'expérimentation du RSA, avis qui sera annexé au rapport transmis par le Gouvernement au Parlement.
