Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 2 ter

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Cet amendement de notre collègue Monique de Marco est un amendement d'appel.

En 1999, le législateur a introduit dans le code civil une disposition permettant au ministre de la défense d'octroyer la nationalité française « à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande », ou, en cas de décès de l'intéressé, à ses enfants.

Cette disposition illustrait une réalité : de nombreux étrangers œuvrent quotidiennement au service de la France, sous les drapeaux, mais aussi dans la vie civile. Le Gouvernement a ainsi à sa main diverses dispositions juridiques permettant d'octroyer la nationalité française à des personnalités étrangères qui contribuent au rayonnement de la France, sans que le Parlement puisse d'ailleurs exercer de contrôle de ces naturalisations, dont l'opportunité peut parfois sembler étonnante.

(À suivre)

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