Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 12
Martin Hirsch, haut-commissaire :
M. le rapporteur général a utilisé des arguments extrêmement forts et de nature à rassurer les auteurs de l'amendement n° 134 rectifié sur les garanties constitutionnelles.
Lorsque nous reviendrons, et ce sera le plus vite possible, devant le Parlement pour étendre le revenu de solidarité active à d'autres catégories, nous le ferons évidemment dans des conditions respectueuses de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
