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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 9 novembre 2023 à 11h00
Communication relative à une commission mixte paritaire
Sylvie Vermeillet, présidente :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
