Intervention de Olivier Dussopt

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est avec une grande satisfaction que j’accueille l’accord trouvé entre votre chambre et l’Assemblée nationale en commission mixte paritaire.

Tout au long de l’examen de ce projet de loi, et jusqu’au terme de cette procédure législative, ce texte aura fait l’objet de débats parlementaires d’une grande qualité.

Je tiens à saluer l’immense travail de l’ensemble des parlementaires qui ont rendu possible ce compromis au profit de l’intérêt général. Tout particulièrement, je veux remercier Mme la rapporteure de son approche aussi constructive qu’exigeante tout au long de nos échanges et des débats parlementaires.

Votre esprit de responsabilité nous mène à un texte ambitieux et équilibré, qui va permettre à notre pays d’avancer sur la voie du plein emploi et de se doter d’outils améliorés.

Cet objectif du plein emploi, vous le savez, est le cœur de l’ambition du Gouvernement parce que nous sommes convaincus que l’accès à l’emploi offre à chacun émancipation, autonomie et dignité. Nous savons combien notre pays a douloureusement souffert du chômage de masse pendant des décennies.

Les raisons qui nous ont conduits à vous présenter ce projet de loi, vous les connaissez. Il s’agit d’abord de mettre fin au paradoxe d’entreprises qui peinent à recruter alors même que le nombre de demandeurs d’emploi reste très important.

Ce texte repose ensuite sur la conviction que personne n’est inemployable et que nous sommes en mesure d’inclure ceux que la vie a éloignés du marché du travail.

Par conséquent, il vise à opérer un saut qualitatif dans l’accompagnement vers l’emploi, tout particulièrement pour ceux qui ont le plus de difficultés - je pense notamment aux personnes en situation de handicap et aux bénéficiaires du RSA. Nous leur devons un accompagnement de qualité, mieux formalisé et davantage personnalisé.

Dans un contexte de tensions en matière de recrutement, il doit aussi permettre de proposer une meilleure offre de services aux entreprises, notamment pour les plus petites, souvent moins outillées sur les sujets relatifs aux ressources humaines.

Le texte réforme le fonctionnement du service public de l’emploi et prévoit une gouvernance renforcée à tous les échelons territoriaux. L’État et les collectivités locales auront ainsi conjointement la main pour mieux orienter l’action des opérateurs et des partenaires du réseau, et assurer la convergence des politiques menées.

C’est la raison pour laquelle le texte prévoit, notamment, l’inscription systématique à France Travail des allocataires du RSA.

C’est également pour cette raison que, dans une logique de droits et de devoirs, par le contrat d’engagement, ce meilleur accompagnement appelle un régime de contrôle avec des sanctions plus progressives, mais en vérité plus effectives.

Nous devions améliorer la gouvernance de notre service public de l’emploi pour le rendre plus efficace, par une meilleure coordination de tous les acteurs de l’emploi sur chacun des territoires.

Désormais, l’ensemble des acteurs sera réuni dans le cadre d’une gouvernance davantage territorialisée, qui associe les collectivités territoriales, les opérateurs et les partenaires sociaux. Aucune recentralisation, aucune nouvelle subordination n’est prévue, mais nous proposons une meilleure coordination et des informations réellement partagées.

Le texte contient également des mesures fortes concernant l’emploi des personnes en situation de handicap, que j’ai évoquées il y a un instant. Sans être exhaustif, je citerai notamment l’instauration d’un droit universel à l’orientation en milieu ordinaire, ainsi que la mise en place d’un accompagnement adapté de tous les demandeurs d’emploi en situation de handicap par le service public de l’emploi, dans la construction de leur projet professionnel.

Toutes ces ambitions, vous le savez, se verront octroyer les moyens nécessaires au sein du projet de loi de finances pour 2024 que le Sénat examinera prochainement - 300 millions d’euros seront alloués en 2024 à la mise en œuvre de la réforme.

De même, le plafond d’emploi de l’opérateur France Travail sera rehaussé en 2024 de 300 équivalents temps plein travaillé (ETPT). En 2027, 1 milliard d’euros de plus par rapport à aujourd’hui sera consacré à l’accompagnement, à l’insertion et au retour à l’emploi des demandeurs d’emploi comme des allocataires du RSA.

Au-delà de ces ambitions initiales et de ces moyens alloués par le Gouvernement, ce projet de loi s’est trouvé enrichi par les débats parlementaires, et je m’en réjouis. Le Sénat a pris sa part, et je tiens à vous en remercier, mesdames, messieurs les sénateurs.

Je pense, notamment, à la prise en compte des proches aidants ou des représentants des usagers et à l’importance donnée à la réponse aux besoins de recrutement des entreprises, notamment au bénéfice des personnes en situation de handicap, ou au lien avec l’éducation nationale.

Je pense aussi à votre souci permanent, madame la rapporteure, d’éviter confusion et doublons et de clarifier un certain nombre d’appellations. Le texte le permet, et je m’en réjouis.

Par ailleurs, les députés et les sénateurs ont tout particulièrement précisé l’ambition relative à l’intensité de l’accompagnement pour les demandeurs d’emploi dont la situation le justifie, avec l’inscription des quinze heures d’activité, mais aussi avec le souci de prendre en compte les situations particulières.

Ensuite, le Sénat n’a pas manqué d’enrichir la composition du comité national France Travail pour ce qui concerne la gouvernance. Je me félicite que le texte issu de la commission mixte paritaire puisse garantir chacune de ces avancées, tout comme il pérennise l’organisation de l’emploi accompagné sous forme de plateformes départementales de services intégrés. C’est un des apports non négligeables en faveur des plus fragiles qu’il convient de souligner.

L’ensemble de ces apports offre donc un compromis autour d’un texte enrichi, précisé et toujours aussi ambitieux. Il vient s’ajouter aux précédentes réformes que nous avons menées pour aller vers le plein emploi.

Vous l’aurez compris, le Gouvernement est évidemment favorable à l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire.