Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 12
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Absolument, et vous pourrez alors citer ce que je viens de dire !
Au bénéfice de ces observations, je vous demande donc, madame Bricq, de bien vouloir retirer cet amendement, sachant que, sinon, il fera l'objet bien entendu d'un avis défavorable du Gouvernement.
Le Gouvernement est en revanche favorable à l'amendement n° 23, mais sous une toute petite réserve rédactionnelle. Le Gouvernement ne se sent pas « propriétaire » de l'expérimentation et préférerait donc qu'il soit prévu que « le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation de l'expérimentation », et non pas « un rapport d'évaluation de son expérimentation ».
