Intervention de Raymonde Poncet Monge

Pourtant, c'est sur les allocataires que la pression sera mise. C'est eux qui feront l'objet de sanctions et qui seront contraints à des heures d'activités hebdomadaires dans le cadre d'un contrat asymétrique d'engagement, engagement privé de la réciprocité des obligations et des moyens.

Ce dernier point correspond à une modification significative des principes qui régissent la solidarité, qui nie l'agentivité des allocataires et leurs contributions à la société via les activités bénévoles ou sociales, sans parler du temps passé à survivre avec une allocation qui décroche de plus en plus des seuils de pauvreté !

La disparition du terme « réciprocité », rétabli par l'Assemblée nationale et de nouveau biffé sur demande de la majorité sénatoriale lors de la commission mixte paritaire, révèle la philosophie profonde du texte, à savoir de mettre en avant les devoirs toujours plus grands des allocataires, à l'opposé d'expérimentations comme celles de la métropole de Lyon, qui privilégient une relation de coopération, de confiance mutuelle, de qualité d'accompagnement social et professionnel, grâce à l'augmentation des moyens permettant notamment de baisser le nombre d'allocataires suivis par les conseillers, et d'offrir des accompagnements personnalisés.

Les travailleurs sociaux qui ont souffert d'une dégradation de leurs conditions de travail depuis la première fusion entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et l'Assédic aspirent à retrouver le sens de leurs missions, incompatible avec, comme le souligne le chercheur Guillaume Allègre, « une posture de défiance qui va à l'encontre du principe de réciprocité ».

C'est dans la continuité d'une logique réduisant l'allocataire du RSA à un demandeur d'emploi, à un chômeur bénéficiaire d'un revenu de remplacement, que la commission mixte paritaire a systématiquement supprimé les termes de « prestations de soutien et d'aide » d'une société solidaire envers les plus vulnérables.

Guère de réciprocité, plus de contrôle et de contraintes, mépris des prestations de soutien et d'aide : il n'y a plus que des demandeurs d'emploi à accompagner et à orienter vers des emplois vacants devant être occupés à tout prix.

Ce projet de loi qui reproduit quasi à l'identique les lois Hartz en Allemagne. Elles ont certes eu pour conséquence, selon la Direction générale du Trésor, la création de 2, 5 millions d'emplois, mais il s'agit d'emplois précaires. De telles initiatives instaurent, en définitive, une illusoire société du plein emploi, par le « mal emploi ».

Une croissance quantitative au prix de la destruction des fondements de notre protection sociale et des liens de la solidarité ne peut être un projet auquel les écologistes apportent leur soutien. En conséquence, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires votera contre ce texte.