Intervention de Sylvie Vermeillet

Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.