Intervention de Olivia Grégoire

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez, lundi dernier, trouvé un accord sur une version du projet de loi présenté par le Gouvernement : je ne peux que saluer cet accord.

Je le salue, car grâce à lui l'objectif premier est atteint : avancer les négociations commerciales au mois de janvier 2024. J'en suis convaincue, cela contribuera à répercuter plus rapidement dans les rayons les baisses de prix de nombreux produits de grande consommation.

À l'origine de ce projet de loi, nous en avions longuement parlé, se trouve un chiffre : la baisse de près de 7 % sur un an des prix agricoles à la production – les prix industriels suivent la même pente. Au-delà de ce chiffre, nous observons depuis des années une corrélation quasi automatique entre la baisse des prix des matières premières, la baisse des prix de production des industriels, et la baisse des prix payés par les consommateurs.

Si le cadre régissant les relations commerciales en France a permis une certaine stabilité, avec notamment en 2022 un lissage de la répercussion de la hausse des coûts des industriels sur les prix de vente aux consommateurs, les mêmes causes produisant les mêmes effets, c'est cette même annualité rigide qui, aujourd'hui, empêche l'inflation alimentaire de redescendre plus rapidement, et l'étau sur les achats du quotidien des Français d'être desserré.

Notre objectif avec ce texte était simple, comme vous l'avez rappelé, madame la rapporteure, et je ne m'en suis jamais cachée : que les prix en rayon puissent baisser plus rapidement. Je vous rappelle que l'inflation alimentaire a diminué de plus de 8 points depuis le mois de mars dernier.

Nous ne pouvions pas attendre le mois de mars, surtout lorsque l'on sait que nos concitoyens ont déjà beaucoup souffert de cette forte inflation dans leurs courses du quotidien, d'autant que le début de l'année, au même titre que la rentrée de septembre, constitue bien souvent un moment de tension quant au pouvoir d'achat dans la vie quotidienne.

La position du Gouvernement était donc de vous proposer d'avancer de six semaines les négociations commerciales, tout en préservant les intérêts de nos PME.

La ministre des PME que je suis sait que ces entreprises sont au cœur de notre souveraineté alimentaire et industrielle. C'est pourquoi j'avais été l'an dernier à l'origine du pacte de solidarité commerciale – je le rappelle, car il est assez rare qu'un dispositif de ce type fonctionne. Ce pacte avait permis d'aider les PME dans leurs négociations, pour leur permettre de ne pas négocier leurs hausses de prix liés aux coûts de l'énergie, à partir du moment où ces derniers étaient documentés.

Dès le début de ce projet de loi, j'ai appelé l'ensemble des acteurs à une charte d'engagement afin que nos PME soient traitées prioritairement. Dans le cadre des échanges préparatoires à l'élaboration et à l'examen de ce projet de loi, le Gouvernement et le Sénat n'ont eu de cesse d'écouter leurs voix, même si elles n'étaient pas unanimes, voire semblaient parfois polyphoniques.

Les débats parlementaires ont privilégié l'inscription dans la loi de deux dates butoirs distinctes, afin que nos PME concluent leurs négociations quinze jours avant les grands groupes : j'en prends acte.

J'appelle solennellement les fournisseurs qui ne l'auraient pas encore fait à envoyer le plus rapidement possible leurs conditions générales de vente, pour que les négociations puissent se réaliser dans les meilleures conditions possible. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), une cinquantaine de grands fournisseurs ont confirmé avoir déjà envoyé les leurs, gage que les négociations pourront se dérouler à temps, ou du moins qu'un certain nombre de négociations sont déjà en cours.

L'accord trouvé en commission mixte paritaire a également acté l'exclusion des distributeurs d'outre-mer du dispositif. Je réitère ici mon engagement à faire accélérer les discussions autour du bouclier qualité prix (BQP), pour que nos concitoyens ultramarins bénéficient eux aussi d'une anticipation la plus rapide possible de ces baisses de prix. Je vous confirme qu'une circulaire est en cours de rédaction, en lien avec les services du ministère des outre-mer.

Mesdames, messieurs les sénateurs, lorsqu'il s'agit de protéger le pouvoir d'achat des Français, chaque jour compte. L'accord trouvé sur ce texte en témoigne.

Anticiper les baisses de prix et préserver la qualité des négociations pour nos entreprises, tel est l'objectif sur lequel nous nous sommes accordés, et je veux sincèrement vous en remercier. Madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, je veux en particulier vous remercier de la qualité de nos échanges, apaisés, qui démontrent que, malgré des avis pas toujours identiques, nous pouvons avoir une coopération fructueuse et constructive.