Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est un doux euphémisme de le dire, ce projet de loi aura été critiqué et adopté dans la douleur, et sa portée sera très limitée.

Présenté comme un texte d'urgence visant à anticiper de mars à janvier 2024 la date butoir de signature des accords commerciaux entre distributeurs et fournisseurs, ce projet de loi aura laissé sceptiques les parlementaires de toutes couleurs politiques des deux assemblées.

Pourquoi de tels doutes ?

D'une part, nous ne croyons pas au pari hasardeux du Gouvernement, qui espère, de manière incantatoire, que la baisse du prix de certaines matières premières aura des répercussions positives sur le prix du caddie des consommateurs en magasin. Si cette répercussion automatique et vertueuse se produit, nous serons ravis d'admettre notre manque de foi, mais, hélas ! les analystes affirment déjà que certains produits alimentaires de base, comme le beurre ou le sucre - avant, sans doute, quelques autres -, connaîtront de nouvelles hausses de prix dès le début de l'année prochaine.

D'autre part, en étant présenté comme un texte d'urgence, ce texte, surnommé à raison Égalim 4, illustre une nouvelle fois l'échec et l'impuissance du Gouvernement à rééquilibrer les rapports de force dans la chaîne de production agroalimentaire. Il acte donc l'incapacité de l'État à mettre un terme à la guerre des prix entre industriels et grande distribution, dont les agriculteurs et les consommateurs subissent systématiquement et depuis de nombreuses années les dommages collatéraux.

Malgré les importantes faiblesses de ce projet de loi cosmétique, la commission mixte paritaire a été conclusive. Nous nous réjouissons de la préservation des principaux acquis du Sénat, à savoir le report des dates de négociation au-delà des fêtes de fin d'année, la négociation anticipée pour les PME et le seuil de chiffre d'affaires retenu. Il y avait en effet un risque que ce texte soit contre-productif et nuise in fine aux PME. Contrairement à la proposition initiale du Gouvernement, ces entreprises ne passeront donc pas après les grands groupes, plus offensifs et plus puissants dans les négociations. Nous souhaitions qu'elles ne soient pas les grandes malmenées de ces discussions.

Cela étant dit, la philosophie de ce texte boiteux n'aura pas été améliorée par la navette parlementaire et nous déplorons que, au lieu d'un traitement structurel de la problématique de l'inflation, le Gouvernement n'ait proposé qu'une accélération de calendrier qui ne réglera rien.

En effet, rien ne garantit que la baisse des prix en magasin se répercutera directement sur le pouvoir de vivre des ménages et encore moins sur les conditions de vie et de revenus de nos agriculteurs.

Cette baisse des prix ne réglera pas davantage le problème de la baisse généralisée du niveau de vie de la très grande majorité de nos concitoyens.