Intervention de Gisèle Jourda

Cet amendement a été rédigé hâtivement, mais non sans réflexion. Il semble faire progresser le débat sur la question qui a été soulevée par de nombreux collègues, y compris par M. le ministre, hier, en séance. Lorsque les maires officient, ils le font pour le compte de l'État. Il faut donc que celui-ci prenne ses responsabilités. Cet amendement permet, de cette façon, de satisfaire à cet objectif.

Même s'il pourra sans doute être amélioré – et ce débat se poursuivre –, en l'état, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.