Intervention de Marie-Do AESCHLIMANN

Je m'associe à cet échange pour avoir, comme notre collègue Valérie Boyer, réfléchi sur cette question.

Certes, je n'étais pas physiquement présent hier soir, mais j'ai suivi, en ligne, les débats. À cet égard, je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos propos : vous avez su faire la part des choses.

D'un côté, vous avez pris en compte l'intérêt des maires à faire prévaloir leur volonté de ne pas célébrer des mariages non souhaités et éviter ainsi que la législation soit détournée.

D'un autre côté, vous avez tenu compte d'une certaine réalité des faits : les procureurs de la République et les parquets rencontrent des difficultés à faire face à un certain nombre de requêtes, sans doute de plus en plus nombreuses. Nonobstant le fait qu'ils disposent d'une équipe et sont assistés de substituts, ce n'est sans doute pas évident de donner suite aux demandes des maires.

J'avais défendu hier l'amendement n° 492 rectifié bis, qui allait dans le même sens que celui de Valérie Boyer. Comme les maires du département des Hauts-de-Seine et tous les autres de façon générale, soucieux que la réglementation et la législation soient respectées, je serai très attentive à ce que cette préoccupation des premiers magistrats de nos communes soit attentivement prise en compte dans le cadre de la navette, ainsi que nous l'a très aimablement proposé M. le ministre.