Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 9 novembre 2023 à 11h00
Immigration et intégration — Après l'article 7

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

Il faudrait peut-être revenir sur le non-cumul !

Je remercie la commission et mes collègues du groupe Union Centriste, en particulier M. Henno, ainsi que Marie-Do Aeschlimann, qui avait interrogé hier le Gouvernement, et M. Retailleau. Ils ont permis de faire avancer ce texte.

J'avais défendu ces amendements lors de l'examen de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, dite « loi Collomb ». Ils avaient été rejetés d'un revers de main, avec beaucoup de mépris. Pourtant, la situation à laquelle sont exposés nos maires est difficile. Comme il a été dit, ces derniers sont sous pression face à ces affaires de mariage.

Beaucoup reste à faire. Je prends note de ce que vous avez proposé, monsieur le ministre. J'espère que nous pourrons élaborer un texte bien plus étoffé et sérieux. Cet amendement est un premier pas. Il convient d'aller bien plus loin sur cette question de la subordination du maire au procureur de la République, en tant qu'officier d'état civil. Il faut avancer et ne pas laisser, encore une fois, ces élus faire face à des injonctions contradictoires. C'est très bien que cette mesure soit prise ici, au Sénat.

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