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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Avant l'article 3, amendement 528
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 528 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Avant l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre III du titre Ier du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
1° L'intitulé est ainsi rédigé :
« Assimilation à la République française » ;
2° Toutes les occurrences du mot : « intégration » sont remplacées par le mot : « assimilation ».
La parole est à M. Stéphane Ravier.
