Intervention de Gérald Darmanin

Non, ce n'est pas faux !

Pour l'instant, dans sa version actuelle, ce qui deviendra l'article 4 bis vise à prévoir une vérification. Nous aurons notamment l'occasion d'en reparler à l'Assemblée nationale, mais c'est toujours mieux que ce qui existe aujourd'hui.

Être un parti de Gouvernement, c'est accepter de petites avancées.

Par hypocrisie, par posture ou par idéologie, vous allez donc refuser le « petit plus » pour les sans-papiers, le « petit plus » pour les travailleurs à régulariser, sous prétexte que vous avez envie d'un débat de postures, comme l'a indiqué Philippe Bas.

Vous êtes totalement incohérents.

Vous avez été aux responsabilités pendant dix ans – une fois sous le gouvernement de M. Jospin, une fois sous la présidence de M. Hollande. Jamais, vous n'avez régularisé de plein droit les personnes. Jamais, vous n'avez supprimé ces articles du code du travail. Tous, vous avez soutenu la circulaire de M. Valls, prise dès le début du mandat de M. Hollande – à l'exception peut-être des communistes –, sans jamais rien modifier.

L'hypocrisie dont vous parlez, c'est la vôtre !

Aujourd'hui, alors que le Gouvernement vous soumet une modification, vous lui tendez un pied pour qu'il se casse la figure et, lorsqu'il propose une modification d'un pas avancé, vous répondez que ce n'est pas assez propre !

Manifestement, vous avez quitté les rivages des partis de gouvernement depuis longtemps, en vous comportant comme cela. §

C'est tout à fait vrai ! D'ailleurs, votre alliance avec M. Mélenchon en est la démonstration, vous le savez parfaitement.

Troisièmement, la cohérence du texte du Gouvernement reposait sur la présence de l'article 2, de l'article 3, de l'article 5 et de l'article 8.

Je constate que la majorité sénatoriale, lors de ses travaux en commission, n'a pas fait preuve de cohérence. En effet, mesdames, messieurs les sénateurs, vous y avez supprimé l'article 2 – fort heureusement, il a été rétabli hier et je remercie cette assemblée –, ainsi que l'article 5 et l'article 8, mais vous avez conservé l'article 3. Ce fameux article 3 – l'enfer pour la majorité sénatoriale ! – a tout de même passé l'examen de la commission des lois. §Il ne devait pas être si dramatique que cela, puisqu'une majorité n'a pas pu être trouvée pour le supprimer.