Intervention de Philippe Marini

Je voudrais d'abord saluer l'humour du groupe CRC et, ensuite, répondre à Nicole Bricq que les titres des lois, on les oublie tout de suite ! Par conséquent, cela n'a aucune importance au moment où nous en discutons, au-delà, bien sûr, de la communication.

Ce qui est important, ce sont les dispositions que les lois contiennent et, surtout, leur efficacité.

Ainsi, les mesures que nous avons prises en matière de détaxation et de réduction de charges sociales sur les heures supplémentaires seront, j'en suis personnellement convaincu, un puissant levier de dynamisme, de nature à desserrer le carcan.

Le revenu de solidarité active procède d'un esprit nouveau destiné à mieux gérer la transition de l'assistance au travail.

L'évolution des droits de succession, notamment leur suppression pour le conjoint survivant, constitue une mesure majeure qui concernera très largement notre société.

Voilà quelques exemples qui ne sont pas exhaustifs. C'est de ces mesures dont on se souviendra et non de l'intitulé de la loi qui tombera dans l'oubli.

Souhaitons ensemble que ces dispositions servent, pour la nouvelle législature, de bonne introduction à une politique économique faisant de l'initiative et de la responsabilité des valeurs majeures et mieux respectées. C'est cela qui est essentiel.

La commission est donc bien entendu défavorable à ces deux amendements, qui visent à modifier l'intitulé de ce projet de loi au moment même où nous en achevons l'examen.