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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 3
Loïc Hervé, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 655, 126, 366 rectifié ter et 530.
J'ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la deuxième, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires et, la troisième, de la commission.
