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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 3, amendement 460
Loïc Hervé, président :L'amendement n° 460, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'impact de l'octroi d'un titre de séjour temporaire d'un an à l'étranger qui en fait la demande et a exercé une activité professionnelle salariée ou d'auto-entrepreneur durant au moins huit mois, consécutifs ou non, pendant les vingt-quatre derniers mois et atteste de 3 ans de présence sur le territoire français »
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
