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Intervention de Philippe Bonnecarrere
Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 4
Philippe Bonnecarrere, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Vous l'avez tous compris, l'amendement de suppression que nous défendons avec Mme le rapporteur découle de l'accord qui est intervenu entre les deux groupes de la majorité sénatoriale.
