Intervention de Bernard Frimat

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en œuvre de la franchise sur les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les transports sanitaires, établi en application de l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale, et le rapport sur le bilan d’avancement du processus de convergence tarifaire, établi en application de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils ont été transmis à la commission des affaires sociales et seront disponibles au bureau de la distribution.