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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h00
Portefeuille de négociation — Rejet d'une proposition de résolution européenne
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement, portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632), présentée par M. Simon Sutour, Mme Nicole Bricq, MM. Richard Yung, François Marc et Bernard Angels et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (nos 629, 2008-2009 ; n° 41 et 58, 2009-2010).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Nicole Bricq, co-auteur de la proposition de résolution.
