Intervention de Loïc Hervé

L'amendement n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Eustache-Brinio, M. Bazin, Mme Noël, M. Reichardt, Mmes Di Folco et Berthet, MM. Frassa, Paccaud et Daubresse, Mmes V. Boyer, Chain-Larché, Joseph et Demas, M. Savin, Mmes Micouleau et Dumont, M. E. Blanc, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Saury et Belin, Mme M. Mercier, MM. Bouchet et Pointereau, Mmes Deseyne et Lassarade, M. Duplomb, Mmes Lopez et Bellurot, MM. Cuypers, Perrin, Burgoa, Piednoir et J.P. Vogel, Mmes Aeschlimann, F. Gerbaud et Josende, MM. Anglars, Genet et Bas, Mme Drexler, MM. Chatillon, de Nicolaÿ, Grosperrin et Szpiner et Mme Imbert, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

sous réserve de la signature de la charte des valeurs de la République et du principe de laïcité

La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio.