Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Cet amendement vise à modifier l'alinéa 2 de l'article 7.

Les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les pharmaciens étrangers se voient remettre une carte pluriannuelle portant la mention « talent-professions médicales et de la pharmacie » sous certaines conditions mentionnées à l'article 7.

Cet amendement vise à compléter ces critères et à rendre obligatoire la signature de la charte de respect des valeurs de la République et du principe de laïcité par tout agent exerçant dans un établissement de santé, afin d'éviter toute atteinte au respect de la laïcité de la part des professionnels de santé.

Je précise que cet amendement vise à reprendre la recommandation n° 1 figurant dans le rapport qu'a réalisé en mars 2022 Patrick Pelloux, dont on ne peut pas dire qu'il soit de droite, sur la prévention et la lutte contre la radicalisation des agents exerçant au sein des établissements de santé, à la demande d'Olivier Véran, alors ministre de la santé et des solidarités.

Ce rapport, qui contenait dix-neuf propositions, a malheureusement probablement fini au fond d'un tiroir. C'est dommage, car il est extrêmement intéressant. Je vous invite à le lire et à prendre connaissance des dérives que l'on constate actuellement dans nos hôpitaux.

Mes chers collègues, je vous invite évidemment à voter cet amendement. Sachant que M. Darmanin est très attaché à la charte de respect des valeurs de la République et du principe de laïcité. – nous avons eu le temps d'échanger très longuement il y a quelque temps lors de l'examen d'une loi majeure pour notre pays –, je ne doute pas que cet amendement aura la faveur du Gouvernement.