Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Actuellement, cependant, il ne sert à rien de saisir le procureur : il est débordé. On lui demande tout et n'importe quoi, jusqu'à la vérification de permis de construire : il ne peut pas prendre cela en charge.

Nous ne cherchons pas à nous opposer à un mariage parce que nous considérerions que tel sans-papiers ne mériterait pas de rester en France, il n'est pas question de cela. Même lorsque les maires mènent des auditions séparées, comme je le faisais, lorsqu'ils disposent d'éléments objectifs, qu'ils savent où mènera le processus et d'où viennent ces hommes, ils ne disposent d'aucune option, sinon de refuser le mariage.

Je vous le dis tout de suite : je l'ai fait, j'ai refusé. J'étais dans l'illégalité, car je n'ai pas attendu la demande du procureur, j'ai dit non et les intéressés sont repartis d'où ils étaient venus.

Nous avons la responsabilité de protéger nos administrés, et pour cela, monsieur le ministre, le procureur ne suffit pas. Le maire ne dispose d'aucune autre possibilité que de se placer parfois dans l'illégalité pour protéger ces femmes soumises à des hommes qui leur promettent monts et merveilles. Sur ce sujet, je ne crois ni aux monts ni aux merveilles !