Intervention de Gérald Darmanin

Pour ne pas créer de suspense inutile, je vous informe que j'émettrai un avis favorable sur le seul amendement concernant ce sujet qui me semble constitutionnel : l'amendement n° 61 rectifié de Mme Boyer, qui tend à prévoir un déport de deux mois, quitte, si nécessaire, à le sous-amender, sans que je sache actuellement comment.

Nous pouvons, au moins, nous engager sur cet amendement de manière à disposer d'une base de discussion à l'Assemblée nationale, qui pourra ensuite donner lieu à un échange en commission mixte paritaire.

Tous les autres amendements de la série recevront un avis défavorable.