Intervention de Vincent LOUAULT

Réunion du 9 novembre 2023 à 11h00
Négociations commerciales dans la grande distribution — Vote sur l'ensemble

Photo de Vincent LOUAULTVincent LOUAULT :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les tensions sur les prix représentent bien la principale difficulté de nos concitoyens. Toute mesure d'urgence pour lutter contre l'inflation est donc louable.

Je me félicite que les apports du Sénat aient été conservés par la commission mixte paritaire. Je salue d'ailleurs le travail accompli au sein de la Haute Assemblée, notamment celui de notre rapporteure, Anne-Catherine Loisier. L'examen, au bout duquel nous avons pu aller, marque l'attachement que nous avons pour ce sujet majeur pour les ménages français.

La guerre d'agression russe contre l'Ukraine a bien provoqué l'inflation mondiale, d'une rare intensité, que nous connaissons depuis 2022. L'Europe et la zone euro ont été percutées de plein fouet. La France fait partie des États membres ayant le mieux géré la hausse de l'inflation.

Malheureusement, le texte proposé ne va sûrement rien changer. Pis encore, je pense que des hausses risquent même d'arriver en avance à cause de celui-ci. Nous manquerons l'objectif et les craintes que nous avons exprimées en octobre demeurent. Je pense premièrement aux impacts réels de l'avancement de la date des négociations. Je l'ai dit, nous allons anticiper la hausse des prix, car le poison des prix de l'énergie empêchera une réelle désinflation. Deuxièmement, nous espérons que le critère du chiffre d'affaires entre groupe et filiales ne débouchera pas sur des conflits ou ne pâtira pas d'effets de seuil. Je m'interroge donc, madame la ministre : tout ça pour ça…

Nos filières ont besoin de flexibilité, c'est vital : les cours du blé et de toutes les matières premières évoluent chaque seconde, tant pour les acheteurs que pour les vendeurs. Souvenez-vous : après la crise du covid-19, à l'image de la révision annuelle de nos marchés publics, le Premier ministre avait permis, grâce à la circulaire du 30 mars 2022, d'être plus agile dans la négociation des hausses avec un calcul trimestriel. Cela a donné à nos collectivités la capacité d'autoriser les hausses nécessaires à la survie de nos prestataires, avec, en conséquence, la belle surprise de répercuter automatiquement les baisses tout aussi rapidement.

Le groupe Les Indépendants l'a déjà évoqué en première lecture, nous allons devoir collectivement trouver des solutions à un système en proie à de nombreuses mutations et soumis à des enjeux cruciaux. Encore une fois, servons-nous de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, qui publie, chaque année, un rapport. Je vous invite à le lire, mes chers collègues : c'est une mine d'or pour appréhender la formation des prix. Qu'il vous éclaire, vous aussi, madame la ministre. Les données sont présentes, emparons-nous-en donc pour développer des mécanismes efficaces, car c'est bien pour les Français que nous accomplissons ces efforts, et ces efforts doivent produire du concret.

Comme en première lecture, le groupe Les Indépendants s'abstiendra sur ce texte.

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