Intervention de Philippe Marini

En n’amendant pas le texte de la proposition de résolution, qui a été présenté en séance dans sa pureté d’origine, la commission a strictement respecté les accords qui prévalent au sein de notre assemblée.

Les observations que j’ai formulées tendent notamment à démontrer que la proposition de résolution n’a pas de lien suffisant avec le droit communautaire. Par ailleurs, sur la question des rémunérations, elle emprunte des chemins qui n’ont pas été jusqu’à présent ceux de la majorité de notre commission.

Tous ces arguments tendent à acter nos divergences. La commission recommande donc au Sénat de repousser le texte de nos collègues socialistes, après en avoir suffisamment débattu.