Intervention de Valérie Boyer

À la suite de nos échanges de la nuit dernière, en fin de séance, vers deux heures du matin, j'ai procédé à la rectification de l'amendement n° 61 rectifié bis. Sa nouvelle rédaction vise à ne plus se contenter de doubler la durée du sursis qui peut être prononcé par le procureur de la République.

L'amendement a désormais un double objet.

Premièrement, il vise à obliger le procureur de la République à prendre position en faveur du mariage envisagé s'il ne décide pas d'une opposition ou d'un sursis. L'amendement supprime la formule actuelle de « laisser procéder au mariage », qui donne à entendre une certaine passivité, tout à fait symptomatique du laissez-faire actuel.

Il faut que le procureur de la République assume véritablement la responsabilité du mariage et donne injonction au maire de le célébrer par instruction écrite en tant qu'autorité de supervision de l'état civil. En effet, le maire est un simple agent de l'État en la matière. Autant formaliser cette injonction pour qu'il soit déchargé du poids qui pèse sur ses épaules en cas de mariage frauduleux.

Deuxièmement, au cas où le procureur de la République ne se prononcerait pas, l'amendement vise à appliquer un sursis de deux mois avant d'obliger le magistrat à prendre position.

Cet amendement ne va pas aussi loin que je le souhaiterais, mais il s'agit d'une première étape. Nous devons continuer à creuser la question en vue d'élaborer des solutions pour venir en aide aux maires, soit au cours de la navette, soit dans le cadre d'un autre texte à une date que M. le ministre nous indiquera peut-être.

En effet, l'amendement ne règle pas le problème de fond. Il faut aller au bout du raisonnement : si le procureur de la République demande, en tant que responsable de l'état civil, de procéder à un mariage, il faudrait, à mon avis, qu'il l'impose. Faute de quoi, il faudrait trouver une autre formule afin que le maire ne se retrouve pas, en quelque sorte, à devoir arbitrer entre des injonctions contraires.

La position du maire est extrêmement délicate. Il se retrouve sous contrainte, obligé de procéder à un mariage même si les documents qu'il a en sa possession ou l'entretien qu'il a mené ne satisfont pas aux critères qui autorisent selon lui la cérémonie.

Par cet amendement, je veux que nous allions aujourd'hui dans le sens de la protection des maires et de la responsabilité des procureurs de la République.