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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h00
Portefeuille de négociation — Rejet d'une proposition de résolution européenne
Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens avant tout à saluer la qualité de l’important travail technique réalisé par les auteurs de la proposition de résolution portant sur la proposition de directive relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération.
Tout le problème est de savoir si ce texte intervient au bon moment. Par certains aspects, il arrive trop tard, car des décisions auxquelles il fait référence ont déjà été prises au sommet de Pittsburgh. Par d’autres aspects, il arrive trop tôt, notamment par rapport au travail européen qui se déroule en ce moment même.
