Intervention de Mélanie Vogel

Réunion du 9 novembre 2023 à 11h00
Immigration et intégration — Après l'article 7

Photo de Mélanie VogelMélanie Vogel :

Cet amendement vise à être gentil avec les très, très gentils… Il devrait donc vous plaire !

Le dispositif proposé est assez simple : en 2001, l'Union européenne a adopté une directive sur la protection temporaire. Celle-ci a été mise en œuvre pour la première fois l'an dernier pour faire face à l'afflux en France de réfugiés ukrainiennes et ukrainiens.

Cette directive permet d'autoriser les personnes bénéficiant de cette protection temporaire à travailler dans le pays d'accueil. Il se trouve que la France a transposé la directive de manière quelque peu fragile : la loi n'accorde pas automatiquement d'autorisation de travail en même temps que la protection, ce que notre amendement vise précisément à corriger.

Je vise bien, par cet amendement, les réfugiés arrivés sur notre territoire en raison d'un conflit et qui se sont vu accorder une protection temporaire.

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