Intervention de Guy Benarroche

Dans la même logique qu'un précédent amendement de Mme de Marco qui visait les fonctionnaires, il s'agit ici d'étendre le droit au congé pour engagement associatif prévu à l'article L. 3142-54-1 du code du travail aux salariés exerçant une activité bénévole auprès d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 s'étant donné pour mission d'accompagner juridiquement ou socialement ou de former linguistiquement les personnes étrangères sur le sol français.

Notre amendement concernant les fonctionnaires engagés dans ces activités associatives a été déclaré irrecevable, mais pas celui-ci. L'activité de bénévoles, notamment d'étudiants ou de retraités, permet de pallier les lacunes de la politique française d'accueil.

Il est essentiel de reconnaître l'importance de l'engagement de ces associations au bénéfice de toute la société française en créant un régime de congé de droit au profit des bénévoles de ces associations.

Le droit en vigueur prévoit déjà un droit au congé de trois jours pour les dirigeants de structure associative. Nous proposons de l'étendre aux salariés des associations dédiées à l'accueil des personnes étrangères, qui remplissent des missions de service public qui devraient être à la charge de l'État.