Intervention de Hervé Novelli

Cela étant, le texte qui nous réunit aujourd’hui nous donne l’occasion d’aborder un véritable sujet, ce dont je vous remercie, madame Bricq, celui de la solidité de notre secteur bancaire et des leçons qui ont été tirées de la crise pour le rendre plus transparent, plus responsable et mieux régulé.

Nous connaissons les raisons de cette crise, et je crois que le diagnostic est largement partagé. Je n’y insisterai donc pas. Cette crise a d’abord été celle du secteur immobilier américain et des pratiques de prêts qui avaient cours. Remarquons que l’Europe et la France n’ont jamais connu de tels excès. Pour autant, les dérives de ce secteur ont eu des effets bien au-delà de celui-ci.

Le défi aujourd’hui consiste à rétablir la confiance des ménages et des entreprises dans notre système financier. Pour cela, nous devons créer un cadre de supervision et de régulation solide. Nous devons rendre au secteur financier sa solidité afin qu’il assure pleinement son véritable rôle : financer les entreprises et les ménages. Je reviendrai d’ailleurs tout à l’heure sur certaines de vos propositions, qui, si elles étaient appliquées, restreindraient leur accès au crédit.

Tout l’enjeu de l’action du Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, menée sur le plan tant international, dans le cadre du G 20 et de l’Union européenne, que national, vise donc à rétablir cette confiance.

La proposition de résolution soulève de vraies questions et reflète une analyse approfondie des questions prudentielles. Cependant, je m’interroge sur la pertinence des réponses apportées. S’engager sur la voie présentée par le groupe socialiste reviendrait dans certains cas – je les détaillerai – à imposer des contraintes telles aux banques françaises qu’elles seraient incapables de financer notre économie et les handicaperaient gravement dans la compétition internationale.