Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement croit, à l’inverse, qu’il faut répondre aux excès du passé non par de nouveaux excès, mais par des mesures bien ciblées.

Premièrement, il faut renforcer les exigences en fonds propres afin de garantir la solidité de notre système bancaire, mais nous devons agir avec discernement, faute de quoi nous risquerions d’étouffer la reprise économique.

Cette crise a été celle d’une évaluation imparfaite des risques. Elle a révélé les faiblesses de la réglementation actuelle en matière de fonds propres. Le Gouvernement, en particulier Christine Lagarde, est à l’initiative, au sein du G 20 et de l’Union européenne, du renforcement de nos règles prudentielles dans trois directions.

La première direction, c’est la réforme de la titrisation, qui est indispensable.

Un contrôle doit être exercé par les banques. Mais pourquoi contrôleraient-elles si, grâce au miracle de la titrisation, elles sont en mesure de transférer les mauvais risques à d’autres et ne subissent pas les conséquences des crédits qu’elles accordent ?

Cette pratique, sous présidence française de l’Union européenne, nous y avons mis fin. L’Europe a décidé d’imposer aux banques de garder à leur bilan 5 % des produits qu’elles titrisent.