Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 8

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

À la suite des propos de M. Savoldelli, je voudrais demander une petite précision aux auteurs de l'amendement. J'ai bien compris qu'on pourrait donner ce diplôme à des personnes ayant fraîchement acquis la nationalité française ; je comprends également de vos explications qu'on pourra le délivrer aussi à des personnes qui n'ont pas la nationalité française, donc à des migrants qui gardent leur nationalité. Nous avons tous quelques exemples en tête d'étrangers en situation irrégulière en France, qui pourraient satisfaire aux critères d'obtention de ce diplôme. Pourra-t-on le donner à des étrangers en situation irrégulière qui rempliraient les critères que vous proposez ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion