Intervention de Stéphane Ravier

Aux termes de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative compétente peut obliger les étrangers à quitter le territoire français dès lors que « leur comportement personnel constitue, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société ».

Pour rendre cette capacité d'expulser plus facilement applicable, mon amendement tend à supprimer les termes « actuelle » et « suffisamment grave ». En effet, une menace réelle pour l'ordre public et la sécurité des Français, qu'elle soit passée ou future, n'est pas tolérable. Si nous ne pouvons pas éviter le risque zéro, appliquons tout au moins la tolérance zéro.

De même, il est inutilement restrictif pour l'autorité administrative de devoir justifier de la particulière gravité de cette menace, car le principe d'une menace, tant qu'elle n'est pas réalisée, est qu'elle est tapie et imprévisible. La sécurité des Français avant tout ! Cet amendement me paraît particulièrement important.