Intervention de Hervé Novelli

Si l’économie ne redémarre pas aussi vite que nous le souhaiterions, un certain nombre d’indices positifs commencent à voir le jour.

Nous devons éviter parallèlement que des comportements nuisibles ne resurgissent à l’occasion de cette timide sortie de crise. Les banques, dont certaines n’ont dû leur salut qu’à un soutien public massif, profitent de bons résultats au premier semestre et pourraient être tentées de prétendre que cette crise n’était qu’un incident de parcours et que les agissements d’hier peuvent reprendre comme si rien ne s’était passé.

Au sommet du G 20 qui s’est tenu à Pittsburgh les 24 et 25 septembre dernier, il a été indiqué clairement que « les rémunérations excessives dans le secteur financier ont à la fois reflété et favorisé une prise de risque excessive ». Nous devons mettre fin à des systèmes de rémunération qui incitent à une gestion de court terme et à une « rémunération de l’échec ».

À la veille du sommet de Londres, la France et l’Allemagne avaient fait part de leur volonté d’obtenir de nouvelles avancées en matière de régulation financière face au risque d’un retour rapide aux habitudes du passé. Certains domaines, notamment les bonus, apparaissaient comme des tests de la volonté collective.

Sous l’impulsion du Président de la République, au G 20, les chefs d’États ont adopté des règles fortes qui prévoient un véritable encadrement des rémunérations des opérateurs de marché avec une interdiction des bonus garantis, un paiement différé d’une partie substantielle de la rémunération et la création d’un véritable malus, en face du bonus, quand la performance n’est pas au rendez-vous.

La France s’est mobilisée pour que le projet de directive européenne dont nous discutons aujourd’hui intègre l’ensemble des règles décidées par le G 20 à Pittsburgh. Avec ces mesures et grâce au G 20 de Pittsburgh, la directive européenne satisfait déjà pour partie les propositions du groupe socialiste en matière d’encadrement des rémunérations variables des opérateurs financiers et de marché.

Je vous indique du reste que nous n’allons pas attendre l’application de la directive européenne. Un arrêté auquel vous avez fait allusion, madame Bricq, permettra très prochainement l’application des règles du G 20 dans notre droit bancaire. C’est important.

Vous proposez également d’encadrer les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées. Comme l’a fait remarquer M. le rapporteur, le lien devient tenu avec la directive européenne…