Intervention de Corinne NARASSIGUIN

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 9, amendement 348

Photo de Corinne NARASSIGUINCorinne NARASSIGUIN :

L'inconstitutionnalité de l'amendement n° 348 rectifié, qui est de surcroît également contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, a été, me semble-t-il, bien établie.

Nous sommes tous préoccupés par la lutte contre le terrorisme. Nous voulons tous nous assurer que l'État dispose des moyens de garantir la protection de nos concitoyens et concitoyennes face à de telles menaces.

Il serait bon que chacun évite les faux procès, les amalgames, …

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