Intervention de Christopher SZCZUREK

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 9

Photo de Christopher SZCZUREKChristopher SZCZUREK :

Cet amendement vise à inscrire dans le marbre de la loi le principe d'une interdiction du territoire définitive à l'encontre de tout étranger coupable d'un crime, mais également celui d'une interdiction de territoire d'une durée de dix ans à l'encontre de tout étranger coupable d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure ou égale à deux ans.

Cet amendement vise donc à clarifier la peine d'interdiction du territoire français. Les étrangers qui ont gravement porté atteinte aux règles régissant la société française n'ont pas leur place sur le territoire national. L'interdiction définitive du territoire français doit s'appliquer à titre permanent à l'égard de ceux qui ont commis un crime.

Il est incompréhensible pour nos compatriotes qu'un étranger ayant commis un crime ait une seule chance de rester sur notre territoire à l'issue de sa peine. Un étranger doit avoir un comportement irréprochable lorsqu'il est légalement accueilli par le peuple français sur le sol national.

Ainsi, nous proposons qu'une peine d'interdiction de dix ans du territoire soit prononcée pour tout étranger coupable d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure ou égale à deux ans, ou d'un délit pour lequel la peine d'interdiction du territoire français est prévue par la loi.

De plus, les propres services du ministère de l'intérieur nous apprennent que 93 % des personnes mises en cause pour vol, 72 % des auteurs de vol avec violences et 32% des condamnés pour coups et blessures sont des étrangers. Ces personnes n'ont rien à faire sur notre sol.

Mes chers collègues, nous vous appelons au bon sens et à la fermeté. L'étranger qui enfreint nos lois n'a plus sa place à nos côtés, et nous, en législateurs, devons veiller à protéger avant tout nos compatriotes, en expulsant les personnes qui méritent de l'être.

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