Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 9

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

Je souhaitais que le prononcé d'une peine complémentaire d'interdiction du territoire français à l'encontre de tout étranger qui use de menaces ou de violence ou qui commet tout autre acte d'intimidation à l'égard de toute personne participant à l'exécution d'une mission de service public devienne la règle.

Toutefois, pour les raisons évoquées par le président Retailleau, considérant que les amendements que vous proposez permettront de satisfaire cette demande, je retire cet amendement.

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